Les échanges entre la France et l’Andorre sont de plus en plus fréquents, que ce soit pour s’y installer, y investir ou y développer une activité. Mais cette proximité géographique soulève une question centrale : comment ne pas payer d’impôts deux fois sur les mêmes revenus ? Heureusement, un accord bilatéral encadre précisément cette situation. Voici les principaux éléments à connaître pour éviter une double imposition.
Un accord bilatéral pour clarifier les règles d’imposition
Signé en 2013, l’accord bilatéral définit les règles de répartition du pouvoir d’imposition entre les deux États. Concrètement, la convention fiscale entre la france et l’andorre détermine quel pays est en droit de taxer un revenu donné, qu’il s’agisse de salaires, de pensions, de revenus immobiliers ou de bénéfices d’entreprise.
Elle s’appuie avant tout sur la notion de résidence fiscale : un contribuable est imposé dans le pays où se situe son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts vitaux, ou encore son lieu de séjour habituel. Ces critères, appliqués successivement en cas de doute, permettent en principe de déterminer l’État compétent pour l’imposition globale des revenus.
La convention constitue le cadre juridique de référence pour les situations impliquant les deux États.
La clause de sauvegarde de l’article 25
Il existe toutefois une exception majeure que tout Français installé en Andorre doit connaître : la clause de sauvegarde prévue à l’article 25. En effet, elle permet, dans certaines situations prévues par le texte, à la France de conserver un pouvoir d’imposition sur certains contribuables ou certains revenus.
Elle vise notamment à limiter les stratégies d’expatriation motivées uniquement par l’optimisation fiscale. Il est donc primordial d’anticiper cet aspect avant toute installation, au risque de mauvaises surprises.
Les mécanismes concrets pour éviter la double imposition
Selon le type de revenu (salaires, dividendes, revenus immobiliers, etc.), la convention prévoit soit une exonération, soit un mécanisme de crédit d’impôt. L’objectif est qu’un même revenu ne soit pas supporté deux fois une imposition complète.
En définitive, bien comprendre cette convention permet d’anticiper sereinement sa situation fiscale, à condition de rester attentif aux subtilités comme l’article 25.
